Conditions générales de vente
Article 1. Désignation du vendeur
Ce site internet accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://www.natachadoleux.fr est un site géré par la société Natacha DOLEUX.
Le siège social de cette société est au 2 Rue de l’Industrie 85190 AIZENAY
SIRET : 831 297 890 000 38
Adresse mail : contact@natachadoleux.fr
Cette société est une entreprise individuelle.
Article 2. Objet du contrat
Le site www.natachadoleux.fr propose aux clients des séances de Nettoyage Emotionnel Rapide des Traumatismes Inconscients ou d'eïnothérapie par visioconférence par le biais du logiciel Skype ou en présentiel au 2 Rue de l’Industrie à Aizenay ou au 33 Avenue Janvier à Rennes, selon l’agenda proposé sur le site www.medoucine.fr.
Certaines séances peuvent se dérouler en plein air avec l'accord des deux parties.
La durée du rendez-vous est de 75 minutes pour les plus de 18 ans et de 60 minutes pour les moins de 18 ans.
Toute prise de rendez-vous implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Dans le cadre de certaines phobies (phobie de conduire et phobie sociale notamment) et dans un rayon maximum de 30km autour du lieu du cabinet, Natacha DOLEUX peut se déplacer au domicile de son client, moyennant le remboursement des frais de déplacement indiqués dans le paragraphe « tarifs » ci-dessous.
La société Natacha DOLEUX conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3. Tarifs et règlement
Le tarif de la séance est fixé à 80 € TTC pour les personnes âgées de 18 ans et plus à la date du rendez-vous.
Le tarif de la séance est fixé à 60 € TTC pour les personnes âgées de moins de 18 ans à la date du rendez-vous.
Tout rendez-vous non décommandé 48h à l’avance, est dû.
Séance en présentiel : Le règlement est à effectuer après chaque séance en présentiel par chèque ou espèces.
Séance à distance : Le règlement est à effectuer avant la séance à distance par Paypal (à partir du site internet www.natachadoleux.fr) ou par virement bancaire. Tout défaut de paiement dans les 24 heures qui précédent la consultation à distance entraînera l’annulation du rendez-vous programmé en ligne.
Toute séance :
Les prix figurant sur les affiches du cabinet et sur le site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Natacha DOLEUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de déplacement en supplément du prix des rendez-vous.
Pour une distance supérieure à 10km, il faut ajouter au tarif de la séance 1,20 euro par kilomètre parcouru à l’aller. (Par exemple, si le client réside à 15km du cabinet Agésinate ou Rennais, le tarif qu’il devra régler à la société sera majoré de 18 euros).
Article 4. Modalités de commande
Le client prend contact avec Natacha DOLEUX, par téléphone, mail, via le site ou sur le site www.medoucine.fr pour prendre rendez-vous selon les créneaux disponibles.
Le client recevra une confirmation de rendez-vous par SMS dès réservation sur le site www.medoucine.fr
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.natachadoleux.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Article 5. Droit de rétractation
Le client peut annuler son rendez-vous directement sur le site internet www.medoucine.fr ou par téléphone.
Tout rendez-vous non décommandé 48h à l’avance, est dû.
Article 6. Garantie
Séance en présentiel : Natacha DOLEUX s’engage à recevoir à l’heure indiquée du rendez-vous la personne.
Séance à distance par Skype : Natacha DOLEUX s’engage à contacter via Skype, à l’heure indiquée, la personne ayant pris rendez-vous et ayant procédé préalablement au règlement, par le biais de l’adresse mail indiquée par le client et en cas de problème par téléphone au numéro indiqué par le client lors de la réservation.
En cas d’impossibilité de maintenir le rendez-vous, il sera possible de convenir d’un report pour la date du rendez-vous. A défaut, le client sera intégralement remboursé.
Natacha DOLEUX ne pourra pas être tenu pour responsable d’une annulation de transport ou d’hébergement, d’un retard de transport ou encore de mauvaises expériences personnelles pour raisons économiques, climatiques, pandémique ou politiques.
Article 7. Responsabilité
La société Natacha DOLEUX, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8. Limitation de responsabilités
Les services proposés par Natacha DOLEUX ne sont pas des services médicaux ni de professionnels de la santé reconnus en tant que tel par la loi française, et ne dispensent aucun conseil médical.
Les Services proposés ne correspondent pas à une certification reconnue par l’Etat à quelque titre que ce soit. En particulier, les services en matière de sophrologie et/ou d’hypnose ne sont pas des formations qualifiantes reconnues par l’Etat permettant ensuite de se prévaloir d’un diplôme permettant d’exercer en tant que professionnel de la santé.
L’intention est d’offrir de l’information de nature à apporter de l’aide dans la quête d’un bien-être émotionnel et spirituel.
Toutes les informations contenues dans les médias audio, vidéos, écrits ou autres ne peuvent en aucun cas être comprises comme des incitations à interrompre, à entreprendre ou à modifier un traitement médical (ou autre) sans l’avis d’un médecin dûment diplômé (ou d’un autre professionnel qualifié conformément à la réglementation française).
Article 9. Force majeure et incapacité de rendre le Service
La Société ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.
En cas d’incapacité de travail de l’expert en charge du Service au sein de la Société, par suite de maladie ou d’accident, la Société se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. La Société avertira le Client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci afin que le Client puisse décider du maintien ou non de la réalisation du Service.
Article 10. Données personnelles
Natacha DOLEUX s’engage à respecter les données privées conformément à la réglementation française de la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Afin de disposer d’un droit d’accès, d’opposition ou de rectification, contactez Natacha DOLEUX via l’adresse mail : contact@natachadoleux.fr
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments contenus sur le site internet www.natachadoleux.fr ainsi que sur les réseaux sociaux appartenant à Natacha DOLEUX, sont protégés par le droit d’auteur.
Ces éléments ne peuvent donc pas être copiés, reproduits ou téléchargés sans une autorisation préalable de Natacha DOLEUX.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, la société Natacha DOLEUX est rattaché au :
Médiateur de la consommation:
Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Article 13 – Mentions légales
Société Natacha DOLEUX gérée par Natacha DOLEUX
Le siège social est situé au 2 Rue de l’Industrie 85190 AIZENAY